OCC dépose Amicus Brief Defense Federal Rate Authority for State-Chartered Banques

BitRSS18 décembre 2025

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TLDR: Le bref OCC amicus conteste une décision du groupe spécial du dixième circuit touchant l'autorité des taux bancaires de l'État. Selon l'agence, la décision perturbe la parité approuvée par le Congrès entre les banques nationales et les banques d'État. Les droits d'exportation des taux d'intérêt fédéraux sont...

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